Exclusion de responsabilité

1. Responsabilité du contenu
Le contenu de notre site a été élaboré avec le plus grand soin. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'intégrité et le caractère actuel de ces informations. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos contenus figurant sur ces pages selon les lois générales en vigueur, conformément à § 7 paragraphe 1 TMG (Telemediengesetz = Loi allemande sur les télémédias). Notre site Web contient par ailleurs les contributions de tiers. Si certaines de ces contributions violent les droits de tiers ou proposent pour d'autres raisons des contenus illicites, nous déclinons toute responsabilité quant à ces contenus. La responsabilité de la violation de la loi incombe en réalité à l'auteur concerné. Même si nous nous efforçons de pratiquer un contrôle régulier des contenus, nous n'en sommes toutefois aucunement responsables. 
Si une violation de la loi est mise à jour, nous supprimerons immédiatement le(s) contenu(s) concerné(s).

2. Responsabilité des liens/Exclusion de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les renvois directs ou indirects vers d'autres pages (appelés « liens hypertextes »). L'administrateur de ces pages est directement responsable de leur contenu.

3. Droit d'auteur/Copyright

Les contenus et œuvres figurant sur ces pages et créés par les administrateurs de sites sont soumis au droit d'auteur allemand et suisse. La reproduction, l'édition, la diffusion et l'exploitation de toute sorte hors des limites définies par le droit d'auteur sans l'accord écrit de l'auteur concerné sont strictement interdites et punissables par la loi.
Le contenu de notre site Internet dans son ensemble (textes, images, graphiques, formulaires, etc.) ne peut être copié et/ou reproduit en tout ou partie. Dans la mesure où les contenus figurant sur ce site n'ont pas été créés par l'administrateur, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont en particulier indiqués comme tels. Si néanmoins vous constatez une violation du droit d'auteur, veuillez nous le notifier. Si une violation de la loi est mise à jour, nous supprimerons immédiatement le(s) contenu(s) concerné(s).

4. Étiquetage, logos et marques
Nos logos et marques ne doivent en aucun cas être associés à des produits et/ou des services dont nous ne sommes pas les fabricants/prestataires. En outre, il est interdit d'utiliser nos étiquettes afin d'induire en erreur les clients de quelque façon que ce soit et/ou dans le but de nous discréditer.

5. Protection des données
Il est généralement possible d'utiliser notre site Web sans fournir de données personnelles. Si des données personnelles (par ex. nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur notre site, cela résulte toujours d'une démarche volontaire dans la mesure du possible. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord exprès. Sur demande écrite, vous pouvez nous demander des informations sur les données personnelles vous concernant ayant été enregistrées. De plus, vous pouvez demander à tout moment la suppression des données personnelles enregistrées.

Veuillez noter que la transmission de données sur Internet (par ex. lors d'une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il n'est pas possible de protéger totalement les données contre l'accès de tiers.

Les tiers ne sont pas autorisés à utiliser nos données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou des informations de même type (adresses postales, numéros de téléphone et de fax, adresses e-mail, formulaire de contact, etc.) pour nous faire parvenir spontanément des informations ou nous communiquer des informations que nous n'avons pas demandées. Par ailleurs, il est interdit de transmettre et/ou de vendre nos informations dans le but de faire du commerce d'adresses et/ou de données.
Nous nous réservons expressément le droit d'entreprendre une action en justice envers le(s) responsable(s) en cas de violation de l'un des points susmentionnés.

6. Dispositions finales

L'Exclusion de responsabilité présentée ici en langue française est une traduction de la version allemande originale. En cas de litige, seule la version allemande s'applique.